Une banque lettone et le représentant de sa succursale parisienne ont été mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée dans la cadre d’une enquête sur les agissements de sociétés regroupées sous l’enseigne France Offshore, nous a appris l’AFP de source judiciaire.
En même temps, sept collaborateurs et commerciaux qui travaillent pour le dirigeant de France Offshore ont également été mis en examen pour ces mêmes motifs. Ainsi, tous ont été placés sous contrôle judiciaire.
France Offshore, spécialiste en offshoring
France Offshore est un site Internet qui se définit comme « un réseau de nombreux juristes, avocats, experts-comptables dans de nombreux pays européens, et offre ainsi à ses clients de réunir toutes les compétences nécessaires à la création de sociétés offshores et internationales ». De manière plus particulière, France Offshore propose un ensemble de services pour les sociétés et notamment « l’ouverture de compte bancaire offshore en Suisse, Hong-Kong, Singapour, Chypre et Lettonie ».
Depuis 2011
Cette enquête a commencé par une plainte de l’administration fiscale pour fraude fiscale en juillet 2011. C’est ce qui a donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire, suivie d’une information judiciaire en décembre. Cette information judiciaire vise notamment les chefs de fraude fiscale, de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, d’escroquerie et de faux et usage de faux. L’instruction est conduite par un juge de la Juridiction Interrégionale Spécialisée (JIRS), tandis que les investigations sont confiées à la division nationale d’investigations financières et fiscales (DNIFF).