Société offshore au Delaware

De nombreuses juridictions offrent une fiscalité avantageuse pour leurs sociétés, dans le principal but de favoriser le développement économique de ces pays. Ces derniers constituent également les principales destinations des sociétés dites offshore, dont les activités ne s’exercent pas dans le pays d’immatriculation. Le Delaware fait partie de l’une des plus intéressantes de ces destinations offshores.

Société offshore au DelawareL’Etat du Delaware

Situé sur la côte Est des Etats-Unis, entre les villes de Washington et de New York, le Delaware est un tout petit Etat, mais le sixième Etat le plus densément peuplé des Etats-Unis. En effet, un tiers de la population totale des Etats-Unis sont au Delaware, grâce à son emplacement stratégique et à l’accessibilité aux marchés nationaux et internationaux, via les réseaux autoroutier, ferroviaire, aérien et maritime.

Le Delaware est célèbre pour son Droit des sociétés, et son emplacement est attractif pour la création d’entreprises. Plus de la moitié des sociétés cotées en bourse aux Etats-Unis et Fortune 500 sont incorporés dans l’État du Delaware. Près de 50% des sociétés cotées à la bourse de New York y sont également domiciliées.

La fiscalité au Delaware

La forme de société habituelle au Delaware est la LLC (Limited Liability Company) et qui est une société à responsabilité limitée au capital. Le Delaware est essentiellement utilisé lors de montage d’opérations immobilières aux Etats-Unis ou pour l’immatriculation de voitures, Il ne peut être utilisé dans le cadre de transactions ou de facturations en raison du risque fiscal de requalification qu’il présente.

Au Delaware il n’y a pas d’impôt sur les sociétés ni sur les bénéfices (les dividendes et les plus-values réalisées), mais uniquement une taxe fixe annuelle en fonction du capital. Il n’existe non plus de droit de succession sur la transmission des actions détenues par les non-résidents de l’Etat du Delaware. Il n’est pas obligatoire de maintenir des pièces et livres comptables.

Société offshore au DelawareLe Delaware et la société offshore

En France, tout comme dans la plupart des pays d’Europe, la création d’une société Offshore ne doit pas et ne peut pas servir à légitimer une activité illicite, et le Delaware est classé comme paradis fiscal compte tenu du fait que les entreprises établies sur place n’ont aucune existence locale. Apparaissant sur la liste noire de l’OCDE, Le Delaware ne pourra donc pas être utilisé pour facturer des sociétés Européennes, généralement utile uniquement pour les transactions internationales. La réalisation des opérations avec l’Europe y sont ainsi devenues très compliquées.  Il est cependant intéressant d’implanter le siège social de l’entreprise au Delaware, en cas d’activités essentiellement réalisées en offshore (hors Delaware, hors Europe) afin d’optimiser la fiscalité de la société par l’exonération totale des impôts : pas d’impôts sur les sociétés, pas d’impôts sur la fortune, aucune taxation des sociétés. En outre, l’anonymat et confidentialité sont assurés grâce au service d’Actionnaire Nominée.

Les entreprises sont principalement attirées par la facilité administrative d’incorporation et les avantages fiscaux. Le Delaware cherche activement à encourager les investissements et les entreprises. Le Delaware a réduit l’imposition des particuliers et s’est fait connaître au niveau national pour l’inventivité de ses structures fiscales, faisant de cet Etat un excellent choix de domiciliation pour les sociétés offshores et les entreprises en général.

Une LLC est idéale, si vous souhaitez posséder une société américaine fournissant les mêmes avantages qu’une société offshore traditionnelle (IBC) domiciliée dans un paradis fiscal offshore.

Les SARL du Delaware sont donc, parfois appelées «les sociétés offshore Delaware» ou «sociétés du Delaware pour les non-résidents».

Création de société offshore au Delaware

Le Delaware est un des meilleurs compromis pour commencer ou compléter une activité professionnelle liée au commerce ou au e-commerce, facilement, rapidement et à moindre coût.

Pour ceux qui souhaitent posséder une entreprise aux États-Unis procurant des avantages semblables à ceux d’une entreprise offshore traditionnelle enregistrée dans un paradis fiscal offshore, les LLC du Delaware, parfois appelées «entreprises offshore du Delaware » ou « entreprises du Delaware pour les non-résidents » sont exonérées d’impôts sur les transactions commerciales et les bénéfices générés hors des États-Unis, et leurs membres sont des étrangers qui ne résident pas aux États-Unis.

Au Delaware, il n’y a pas de capital minimum requis, vous pouvez créer votre société avec un capital de 1 dollar.

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