La création de société offshore est un moyen pour tout entrepreneur de rentabiliser ses investissements. En effet, par définition, une société offshore est une structure implantée dans un pays où la juridiction est favorable notamment en matière de fiscalité. Malte fait partie des destinations permettant de créer une société offshore sans pour autant être considéré comme un véritable paradis fiscal.
Malte une république européenne
La République de Malte est un petit état insulaire de 316 km², membre de l’Union européenne. Archipel composé de 8 îles (dont 4 habitées), Malte est située dans la mer Méditerranée et est idéale pour servir de relais commercial entre l’Europe, l’Afrique et l’Asie. La langue officielle de Malte est le maltais mais les 408 000 habitants parlent également l’anglais, ayant été longtemps colonisés par les anglais.
Malte a intégré la zone euro et en fait ainsi une économie non négligeable notamment par l’exploitation du calcaire, du tourisme et de l’industrie électronique et textile.
Malte peut-elle être une destination offshore
Malte n’est pas vraiment considérée comme un paradis fiscal, mais offre toutefois des avantages fiscaux pour un pays européen. En tant que membre de l’Union Européenne, Malte bénéficie des différents accords internationaux passés avec les autres membres comme la France, le Luxembourg, la Belgique comme le principe de non-double imposition. En tant que société offshore à Malte il est également possible de demander un numéro de TVA intracommunautaire, particularité des sociétés créées en Europe.
Malte dispose également de relation privilégiée avec les autres pays non européen comme la Lybie et la Tunisie de par sa situation géographique idéale au centre de la Méditerranée.
La juridiction maltaise pour une société offshore
Les sociétés implantées à Malte peuvent être imposées à seulement 5% de leur bénéfice (normalement ce taux d’imposition des sociétés est de 35%). Pour un pays européen, le taux de cet impôt sur les sociétés est parmi les plus bas. La TVA maltaise est de 18% sur les activités réalisées sur Malte, ce qui est un taux relativement moyen parmi les pays européen par contre pour les activités effectuées en dehors du territoire maltais la TVA ne s’applique pas.
La juridiction maltaise est l’une des plus laxistes notamment en ce qui concerne les activités de jeux d’argent en ligne. En effet, depuis 2011, il est devenu très facile d’obtenir une licence de jeux d’argent en ligne à Malte, contrairement aux autres pays européens.
Parmi les avantages offerts par la juridiction maltaise, la confidentialité et l’anonymat peuvent être demandés pour les actionnaires et les dirigeants des sociétés offshores basées à Malte en demandant d’utiliser le système de Nominee (ou prête-nom).
Les conditions de création des sociétés offshores à Malte
Pour créer une société offshore à Malte, au moins un dirigeant doit être de nationalité européenne et doit être inscrit au registre public, par contre il n’y a pas de restriction pour le ou les actionnaires.
Le capital pour créer une société offshore à Malte doit être d’au moins 1 200 euros avec une obligation de libérer au moins 20% au moment de la création de la structure.
Comment créer une société offshore à Malte
Pour créer une société offshore à Malte, vous pouvez le faire vous-même mais le plus simple et le plus sécurisé serait de passer par un cabinet spécialisé dans la création de société offshore. Il est en effet compliqué de gérer les différentes démarches administratives de création de société offshore à Malte sans faire appel à des compétences diverses et multiples comme la fiscalité, le droit des sociétés et le droit international.
A ce titre, il existe des sites Internet proposant directement leurs services de création de sociétés offshores en ligne sans avoir à vous déplacez sur place. Il suffit pour cela de rechercher sur Internet avec les mots clés « création de société offshore à Malte » et vous aurez une liste de sociétés pouvant proposer leurs services de conseils pour créer votre société offshore à Malte.