Pays-Bas, un paradis fiscal pour des entreprises françaises

Dernièrement, le transfert de la quasi-totalité de la participation de Bernard Arnault dans son empire du luxe LVMH a marqué une nouvelle étape sur le chemin de l’expatriation fiscale du riche entrepreneur. En effet, avec l’arrivée de la taxe à 75%, des expatriations individuelles ont accaparé l’attention de tous, ces derniers mois. Les entreprises en France seraient en phase de se délocaliser leurs salariés les mieux payés, et plusieurs ont choisi l’optimisation fiscale.

Pays-Bas, un paradis fiscal pour des entreprises françaisesDes holdings financières aux Pays-Bas ?

Vers la dernière semaine du mois de janvier, un quotidien hollandais affirmait que de plus en plus de grands groupes français recourent à des holdings financières installées aux Pays-Bas, afin de réduire leurs impôts. Ce fait n’est pas étonnant, parce que les Pays-Bas offrent également la stabilité. En effet, « le mouvement s’est accentué, non pas en raison de la législation néerlandaise, mais du mouvement perpétuel de la loi française », constate un avocat. Cette stabilité offerte par la juridiction néerlandaise, l’Etat français en est actionnaire de quelques entreprises citées par le quotidien hollandais. Une de ces entreprises citées, EDF réplique par un porte-parole au Mode en déclarant : « Nous n’avons pas créé ces holdings, mais nous en avons hérité en 2011, lors du rachat des participations de l’énergéticien allemand EnBW dans des sociétés polonaises. Ces parts étaient alors logées dans des holdings aux Pays-Bas. Par ailleurs, cette situation n’a pas vocation à perdurer, elle devrait disparaître dans les six mois à venir ». GDF Suez tient également à apporter des explications : « cela fait plus de dix ans que nous sommes présents aux Pays-Bas, pays dans lequel nous sommes le premier électricien. Les holdings que nous y avons créées nous permettent de financer des projets opérationnels en Hollande. Il est complètement faux de laisser entendre que nous avons ces holdings pour faire de l’optimisation fiscale ». Quant à Thalès, un porte-parole explique que « les holdings qui existent aux Pays-Bas existent depuis de nombreuses années, et n’ont pas de motivation fiscale ».

Impôts en hausse

En établissant des holdings aux Pays-Bas, les entreprises françaises gagnent des sommes considérables et difficiles à estimer, selon le quotidien néerlandais. Le chercheur Eric Vernier a chiffré le manque à gagner de 500 millions à 1 milliard d’euros par an pour le fisc, des sommes qui sont de plus en plus intéressantes. En effet, si un grand groupe français souhaite exempter d’impôts sa participation dans des investissements étrangers, il les situe aux Pays-Bas, où les bénéfices seront épargnés, en vertu d’accords évitant la double imposition avec plusieurs pays. En France, il serait soumis à un impôt de 12%. Rappelons que cet impôt était de 5% en 2007, de 10% en 2011, puis de 12% depuis le 1er janvier dernier, au titre de l’article 12 de la loi de finances 2013.

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