Paradis Fiscaux

Les paradis fiscaux sont souvent réputés négativement, à cause de la complexité et du mystère qui l’entourent. En effet, il existe une interconnexion entre le légal et l’illégal, entre fonds propres et fonds sales, lorsqu’on parle de paradis fiscal. On parle même de « pays à régime fiscal privilégié » à la place de paradis fiscal, dans le code général des impôts, car le terme « paradis fiscal » n’apparaît pas dans l’index alphabétique. Cet article donnera quelques explications sur la situation des paradis fiscaux, ainsi que leurs effets sur l’économie mondiale.

Paradis FiscauxQu’est-ce que le paradis fiscal ?

Un paradis fiscal est défini comme un territoire dont la fiscalité est très basse comparée aux niveaux d’imposition dans les pays de l’OCDE. C’est pour cela qu’on confond souvent paradis fiscal à paradis financier. En effet, les paradis fiscaux allient secret bancaire et une politique de faible imposition. Ce sont des territoires pouvant être des Etats à part entière ou des dépendances d’autres pays, comme les îles Caïmans, Jersey et beaucoup d’autres. En règle générale, ces paradis fiscaux répondent à certains critères, dont le secret bancaire strict, très peu de taxes, voire inexistantes sur les revenus, sur les bénéfices et sur l’immobilier, une grande facilité d’installation et de création de sociétés, et une loi très développée sur les trusts.

Les paradis fiscaux vus par l’OCDE

Dans la plupart des pays membres de l’OCDE, il n’existe pas dans la législation ou dans la jurisprudence, de définition précise d’un paradis fiscal. L’OCDE a juste retenu 3 critères qui pourraient caractériser un paradis fiscal : des impôts insignifiants ou inexistants, l’absence de transparence sur le régime fiscal, l’absence d’échanges de renseignements fiscaux avec d’autres Etats.

Selon ces critères, l’OCDE établit une liste de paradis fiscaux classés non coopératifs, chaque année. Depuis 2009, avec le sommet du G20, l’OCDE a même publié une liste de paradis fiscaux selon 3 classes : le gris clair, le gris foncé et le noir, selon leur degré d’absence de coopération, c’est-à-dire le fait de ne pas s’engager à respecter les standards internationaux en matière d’information bancaire.

Où se trouvent les paradis fiscaux ?

Les paradis fiscaux se trouvent principalement en Europe, Pacifique, en Amérique centrale et Caraïbes. Pour en citer quelques exemples : la Suisse, le Liechenstein, les îles anglo-normandes de Jersey et Guernesey, les îles Caïmans, Turks and Caïcos, Bermudes, le Panama, le Belize, Vanuatu… Ces paradis fiscaux abriteraient actuellement une concentration importante de la richesse mondiale.

Paradis FiscauxA quoi sert un paradis fiscal ?

Les paradis fiscaux ont un poids économique majeur dans l’économie mondiale. « 55% du commerce international ou 35% des flux financiers transitent par les paradis fiscaux …», en 2008 selon l’avocat fiscaliste et spécialiste Edouard Chambost. Ils permettent une faible imposition sur les personnes physiques, et sur les entreprises. En effet, l’évasion fiscale n’est pas considérée comme un crime dans certains paradis fiscaux. Si le secret bancaire est institué dans la juridiction de paradis fiscal, comme c’est par exemple le cas en Suisse, un juge français se verrait refuser d’y enquêter pour évasion fiscale. La seule plainte qui pourrait être recevable est la fraude fiscale (faux documents, escroquerie…).

En étant principalement un refuge fiscal, la fiscalité réduite dans les paradis fiscaux diminue, certes, le budget des dépenses publiques, mais cela facilite le développement de certaines activités de développement économique. Le paradis fiscal attire les devises et les investissements étrangers, et évite une grosse exportation de capitaux des nationaux. Et selon les estimations, les paradis fiscaux recevraient près d’un tiers des investissements directs étrangers des multinationales. En plus, la création de sociétés et de filiales y sont plus rapides, et les coûts de gestion sont moindres.

Effets indésirables des paradis fiscaux

Les paradis fiscaux sont considérés comme centre de l’univers de la finance noire, définie comme les capitaux venant des activités illicites et criminelles. Mais on sait que devant les critères de définition relatifs d’un paradis fiscal, de nombreuses juridictions non considérées comme des paradis fiscaux mettent quand même en pratique des avantages fiscaux sous certaines conditions, à des particuliers, aux entreprises.

Ces régimes dérogatoires se manifestent dans de nombreux pays des Etats-Unis, le Royaume-Uni, et même la France pour ses zones franches…