Une société offshore est une société qui n’exerce aucune activité commerciale dans son pays d’immatriculation. Et ce, pour bénéficier notamment des avantages fiscaux offerts, sans utiliser l’économie de son pays de siège social. Une société offshore est ainsi généralement dirigée de l’extérieur, parfois par le biais de correspondant local. Cependant, l’offshore ne pourra avoir pour but d’accomplir des opérations répréhensibles par les lois en vigueur dans tous les pays (blanchiment d’argent, …).
La société offshore en France
En France ou ailleurs, la règle générale pour travailler avec une société offshore est de monter un bureau de liaison, une succursale, une entreprise à structure juridique locale, afin de justifier vos revenus, vous permettant de payer vos factures. Dans le cas contraire, vous risquerez d’attirer l’attention du fisc et de vous attirer de gros ennuis. C’est cette succursale qui octroie un statut de salariés aux dirigeants, un salaire mensuel réduit au strict nécessaire, et qui sera soumis à la fiscalité française.
La société offshore et la fiscalité française
Il est peu intéressant de créer une société offshore basée en France, si on considère que le principal objectif d’un montage de société offshore est de pouvoir bénéficier de fiscalité attractive ou exonérée. En effet, la France fait partie des pays qui taxent autant leurs entreprises. En général, les impôts font tellement pression sur les sociétés que l’ensemble des prélèvements (impôts, taxes, cotisations sociales patronales…) absorbent près de 65,5% des bénéfices avant prélèvements.
Mais la procédure existe bel et bien pour les sociétés étrangères souhaitant ouvrir une entreprise offshore en France. En effet, il faut faire une déclaration d’existence dans le pays d’installation pour la création d’une société offshore. Ceci se fait en France grâce au questionnaire MO du Centre des Formalités des Entreprises (CFE). Ensuite, il faut remplir le formulaire, en n’écrivant « aucune activité » dans la partie « profession ». Enfin, la dernière étape nécessaire pour créer une société offshore en France est l’enregistrement auprès du registre du commerce et des sociétés. Le nombre de salariés déclarés lors de la création de la société offshore ne dépassent généralement pas quatre.
Les paradis fiscaux et les juridictions à fiscalité réduite
S’il n’est pas intéressant d’ouvrir une société offshore française, de nombreux sites de services se proposeront de vous aider à monter votre société offshore dans des juridictions d’autres pays à fiscalité réduite, ou dans des paradis fiscaux vous bénéficiant d’exonération d’impôts. On pourrait citer à titre d’exemple Hong Kong, Singapour, Gibraltar, Royaume Uni, Delaware, Canada, BVI, Seychelles, Chypre, Malte, Panama, Belize, Ile Maurice, Ras Al Khaimah, Dubaï, Liban…
Les principales activités des sociétés offshores
Créer une société offshore n’est pas difficile, vous n’avez même pas à vous déplacer pour la constituer, en s’adressant à des professionnels dans votre pays, en France. Mais sachez que la création d’une entreprise offshore n’est pas adaptée à n’importe quelle activité. Et c’est bien pour cela que vous avez besoin de l’aide de spécialiste pour vous accompagner dans le montage de votre société offshore.
Les principales activités qui suscitent la motivation des agents économiques à créer une société offshore sont les activités dématérialisées (vente par internet, propriété de site Internet, …), les activités tertiaires (agence de voyages ou de tourisme) et les activités de prestation de service (vente de conseils, délocalisation d’achats en gros, voyance, import-export ou trading international), l’octroi de licences, le dépôt de marques ou de brevets, le portefeuille boursier, …
La création d’une société offshore à partir de la France
En France, comme dans d’autres pays, il est recommandé de travailler avec un spécialiste qui peut vous conseiller et vous accompagner, pour la création de votre société offshore. En effet, les avantages fiscaux dont bénéficie celui qui désire créer une société offshore varient en fonction des lois en vigueur dans ce pays. Des cabinets de conseils spécialisés, sur Internet ou dans votre ville vous proposeront leurs services, en étudiant le montage juridique envisagé et en gérant les différentes formalités de création d’une société offshore à l’étranger, ainsi que l’ouverture du compte bancaire.