Une banque offshore est une banque sise dans un pays étranger à la résidence du déposant. Ce choix s’explique notamment par la recherche d’une juridiction à faible imposition, ou d’un paradis fiscal, fournissant des avantages financiers et juridiques (le secret bancaire et protection de la vie privée, imposition réduite ou nulle, accès facile aux dépôts, protection contre l’instabilité politique ou financière locale…).
La création d’une banque offshore
La création d’une banque offshore est avantageuse dans la mesure où elle est basée sur la défiscalisation et d’un environnement d’investissement favorable aux banques offshores, afin d’avoir un retour sur investissements et l’exonération d’impôts.
Pourquoi créer une banque offshore ?
Les activités bancaires offshores sont considérées comme une stratégie financière légale mise en place par des personnes physiques ou des sociétés à la recherche de sécurité, de stabilité et de liberté financière, les principaux avantages de créer une banque offshore. En effet, l’obtention d’une licence de banque offshore vous permet d’avoir une indépendance financière maximale, et favorise les gains en capital, grâce aux sociétés offshores. Grâce à la licence d’une banque offshore, vous pouvez notamment avoir un retour sur investissement, par le biais d’une imposition minimale, la sécurité des fonds et l’amélioration de vos investissements, l’optimisation des performances, et la protection de votre patrimoine en utilisant un ou plusieurs comptes offshores.
A noter qu’il est également possible d’inscrire une banque offshore comme entreprise privée, et ce, même si les actionnaires sont aussi des sociétés, ou des personnes ayant des actions dans d’autres sociétés.
Les conditions requises
La procédure pour obtenir une licence pour la création d’une banque offshore varie d’une juridiction à une autre, d’un paradis fiscal à un autre. Cela pourrait prendre environ 6 mois, après avoir déposé le dossier complet auprès du gouvernement, et ce délai dépend également de la juridiction offshore.
De manière générale, vous devez vous faire assister par un agent agréé pour la création de la société, et ensuite en faire une demande de licence bancaire offshore. C’est cet agent qui vous représentera pendant toute la durée de vie de votre institution financière. Il faut également un bureau de représentation ou un siège social dans la juridiction d’implantation de votre banque offshore.
Un capital social libéré doit être disponible, et dont le montant varie beaucoup d’une juridiction à une autre. De même pour la réserve en obligations d’Etat dans certains pays. Il faudra également prévoir le renouvellement annuel de votre licence bancaire offshore. Dans la plupart des cas, des audits annuels par des vérificateurs locaux ou internationaux sont également requis.
La licence bancaire offshore
A moins d’être une société financière respectée et de renommée internationale, il est impossible d’établir une société de portefeuille bancaire offshore, sans licence bancaire offshore. Dans de nombreuses juridictions, le capital social requis pour avoir une licence bancaire s’élève à des centaines de millions d’euros, entièrement libérés avant la délivrance même de la licence bancaire offshore. La licence bancaire offshore intéresse notamment les exploitants internationaux, pour leurs propres besoins d’exploitation. Contrairement à la licence bancaire interne, la licence bancaire complète ou internationale est beaucoup plus exigeante concernant le montant du capital social. La grande majorité des banques offshores sont domiciliés dans des paradis fiscaux comme les îles Caïmans, las Caraïbes, Hong Kong, le Bahamas, l’île de Man, Guernesey… avec des impôts très bas, voire nuls, et dans un environnement très libéral.
Le choix de juridiction pour la création de votre banque offshore doit s’effectuer avec le conseil de spécialistes, dont des cabinets spécialisés.
Les services fournis par une licence de banque offshore
Les banques offshores ne fournissent ses services qu’à des non-résidents : uniquement les services bancaires offshores, adaptés au régime offshore. La licence bancaire offshore permet la planification fiscale, la gestion active des flux de trésorerie, l’émission d’obligations et de garanties à des fins de procédures d’appel d’offres, l’accès aux renseignements bancaires sur les partenaires commerciaux et ses concurrents, l’accès aux marchés financiers, plus de financement progressif des activités d’un holding ou d’un groupe financier, la mise en place de comptes bancaires confidentiels et flexibles, la fourniture de prêts et la facilitation de crédit…