Si on s’attendait à davantage d’aides en faveur des PME, on assiste plutôt à des mesures d’alourdissement de la fiscalité en France…
Les impôts pour les entrepreneurs français s’alourdissent
La contribution foncière des entreprises (CFE) a augmenté dans certaines communes, les heures supplémentaires sont refiscalisées, les cotisations sociales augmentent… Tout cela constitue des mesures qui étouffent la compétitivité des PME françaises. A part la surtaxation des sociétés, le gouvernement a également mis en place plusieurs mesures visant à imposer davantage les revenus des entrepreneurs français.
Les avoirs et les contrats d’assurance vie placés à l’étranger, dont l’utilité ne sera pas justifiée seront taxés à 60%. Les moyens d’échapper à la taxation des plus-values sont également visés. En effet, le projet de loi des finances 2013 prévoit de supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et d’imposer les dividendes selon le barème de l’impôt sur le revenu après abattement de 40%. Ainsi, l’objectif de cette mesure est d’alourdir les impôts prélevés sur les dividendes proportionnellement à l’importance des revenus de la personne physique.
Les entrepreneurs se sentent étouffés
En effet, il ne cesse pas d’y avoir des annonces de mesures fiscales, un fait malvécu par de nombreux entrepreneurs français. Cela tue la compétitivité des entreprises, et démotivent les gérants qui souhaitent jouir du fruit de leur travail, tout en préservant leur masse salariale en France. Un retour à la normale avec un futur gouvernement de droite et une nouvelle politique fiscale n’est pas certain. Une dirigeante de PME confiait que cinq ou dix ans, c’est long. Et on n’est pas certain que la droite changera les choses, tout comme elle n’a pas supprimé les 35 heures…
Expatriation des entrepreneurs
En France, les entrepreneurs perçoivent les sociétés offshores, les comptes secrets à l’étranger, ou l’optimisation fiscale comme étant des mesures risquées, illégales et non éthiques. Même si ce n’est pas tout à fait le cas, les entrepreneurs français préfèrent s’expatrier personnellement. Cela ne veut pas dire qu’ils fuient le pays (selon les dires des journaux), mais de fouler le tapis rouge anglais ou de créer son holding à Luxembourg…
Comment ça marche ?
Grâce à la création d’un holding, l’entrepreneur bénéficie d’un outil légal et avantageux, lui permettant de percevoir son revenu net d’impôts, en jouissant d’une fiscalité plus avantageuse. Le holding rachète les capitaux de la société française, et devient ainsi la « mère » de cette dernière. Et la remontée de dividendes de la filiale vers la société mère est exonérée d’impôts. C’est seulement le gérant qui sera imposé dans son pays de résidence sur le dividende perçu. De nombreux pays européens sont fiscalement avantageux en matière d’imposition des dividendes : Royaume-Uni, Malte, Luxembourg… Attention toutefois à ne pas vous fier uniquement aux barèmes d’imposition des dividendes pour choisir la destination d’expatriation, il ne faut pas négliger les autres critères fiscaux, sociaux et personnels.