Les obligations de la société offshore

Un chef d’entreprise décide de monter une société offshore dans une juridiction étrangère pour diverses raisons, dont les plus courantes sont les avantages fiscaux qu’offrent ces destinations offshores, et les avantages sociaux. De cette manière, le dirigeant de la société offshore a la possibilité d’optimiser ses revenus, car les taxes à payer sont minimes, voire inexistantes. En plus, les obligations sont très réduites, et elles n’existent même pas dans certains paradis fiscaux. La première obligation d’une société offshore, est bien évidemment la fourniture d’au moins une action, qui pourrait être délivrée avec ou sans valeur nominale. Après, il existe également d’autres obligations, dont l’application dépend de chaque juridiction offshore.

Les obligations de la société offshoreLes obligations administratives d’une société offshore auprès du gouvernement d’implantation

Ces obligations administratives ne sont pas les mêmes d’un pays à un autre, mais une fois requises, elles ne doivent pas être négligées, sous peine de sanctions. On pourrait citer par exemple le fait d’avoir un secrétaire officiel basé sur le territoire d’implantation de votre société offshore, et bien sûr, le fait de maintenir une adresse enregistrée également sur le territoire, la même adresse pour communiquer avec votre banque et avec le gouvernement… La meilleure chose à faire, afin de mener une activité offshore en toute légalité, est de bien s’informer sur toutes les obligations requises par l’administration de la juridiction offshore, avant même de créer votre entreprise offshore.

C’est pour cela qu’il est essentiel de demander conseil et assistance à des professionnels pour monter votre société offshore.

Le renouvellement annuel de la licence commerciale

Dans la plupart des juridictions offshores et paradis fiscaux, il est nécessaire de renouveler votre licence commerciale, tous les ans. Et ce, afin d’éviter la fermeture de votre société offshore. Ce service est généralement proposé par les professionnels qui vous ont aidé à créer même votre entreprise offshore. Dans le cas contraire, informez-vous bien pour éviter les mauvaises surprises. En effet, l’administration fiscale de certaines juridictions offshores vous pénalisera si le paiement prend par exemple 30 jours de retard.

Le rapport annuel et la déclaration de changements de statuts de la société offshore

Il existe des pays où il est obligatoire de créer un rapport annuel, notamment en cas d’éventuels changements d’états : changement de directeur, d’adresse, d’actionnaire… C’est généralement un formulaire à remplir, accompagné parfois de paiement d’une taxe. Et le plus souvent, cette exigence est due à la chambre d’enregistrement des sociétés de la juridiction offshore. Encore une fois, je vous recommande de bien vous informer, parce que la création de ce rapport annuel pourrait bien parfois être comprise dans le forfait de renouvellement annuel de la licence, effectué par votre prestataire. Un retard de paiement est presque toujours pénalisé, et les pénalités sont parfois importantes.

Les obligations de la société offshoreLa déclaration d’impôts de la société

Il convient dans certaines juridictions offshores de faire une demande de dispense d’impôts, afin de bénéficier de l’exonération. Mais pour en bénéficier, il faut que votre entreprise n’aie aucun autre bureau à part votre siège social, que vous n’avez pas d’employés sur la juridiction, que vous n’avez effectué aucun commerce sur le territoire offshore, qu’aucune marchandise n’a transité par le pays d’implantation. Dans le cas contraire, vous devez vous soumettre à la loi relative à la déclaration d’impôts de société sur votre territoire d’immatriculation (tenir une comptabilité, se soumettre à un audit, remplir une déclaration de salaire…). Des prestataires spécialisés peuvent vous conseiller dans ce cadre, pouvant être les mêmes qui vont ont aidé à la constitution de votre entreprise offshore.

Mais de manière générale, une société offshore classique n’a jamais à faire la comptabilité, l’audit, et la déclaration de salaire à l’administration fiscale.

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