La Russie : un abri fiscal pour Gérard Depardieu ?

Il y a une ambiguïté sur le départ de Gérard Depardieu pour la Russie. En effet, la Russie n’est pas un paradis fiscal, malgré le patrimoine moins taxé qu’en France. De plus, l’acteur français ne sera pas considéré forcément comme un résident fiscal russe.

La Russie, un abri fiscal pour Gérard DepardieuUne provocation ?

Samedi soir, Gérard Depardieu a reçu son passeport russe à Sotchi, où il a été reçu par Vladimir Poutine en personne, dans sa résidence des bords de la mer Noire. Ce geste est pris pour de la provocation pour de nombreux observateurs. En effet, cela permettrait à la Russie de prouver que le territoire attire des talents d’un côté, et d’un autre, Gérard Depardieu adresse un geste injurieux à un Etat (France) qui l’a traité de « minable » par le biais du chef de gouvernement.

L’acteur ne sera pas forcément résident fiscal russe

Cependant, si l’acteur a choisi la Russie par intérêts financiers, la situation ne serait pas ce qu’on croit. Gérard Depardieu « ne sera pas automatiquement résident fiscal russe, même s’il a un passeport russe ». En effet, une convention de non-double imposition a été signée entre les deux pays en 1996, mais la question de résidence fiscale « est tranchée grâce à l’utilisation de critères successifs, en premier lieu du foyer d’habitation permanent, puis en cas d’ambiguïté, le centre des intérêts vitaux, le lieu de séjour habituel, et en dernier lieu, la nationalité ». Ainsi, Gérard Depardieu sera résident fiscal russe, seulement s’il réside habituellement en Russie avec sa famille. Si l’acteur continue à exercer ses diverses activités (restaurant, cinéma, vignoble) en France, il devra continuer à payer ses impôts en France.

Paradis fiscal pour le patrimoine

Par ailleurs, la Russie de Gérard Depardieu n’est pas un paradis fiscal. Les revenus locaux des personnes résidant moins de 6 mois sont taxés au taux unique de 30%, si c’est 13% pour les autres. En général, en comptant les nombreuses déductions et niches fiscales en Russie, la fiscalité correspond à un taux marginal de 40% à 50%, loin d’être inférieur à celle de la France ou de nombreux autres pays européens. Le seul intérêt pour la Russie par rapport à la France, c’est l’imposition du patrimoine. La Russie n’applique pas l’ISF, et les plus-values mobilières sont taxées de seulement 30% contre 60% en France, prélèvements sociaux compris. Mais encore, il faudrait normalement que ce patrimoine soit domicilié en Russie pour Gérard Depardieu. Or, la faiblesse du droit de propriété en Russie, on le sait, a fait fuir des capitaux russes.