Par rapport à la France, Belgique n’est pas très loin. Pourtant, le pays présente de nombreux avantages aux détenteurs de gros patrimoines, raison pour laquelle on assiste à des évasions fiscales en direction de la juridiction belge.
Pas d’Impôt Sur la Fortune
Plusieurs raisons incitent les Français à se domicilier fiscalement en Belgique. En effet, il n’existe pas d’impôt sur la fortune en Belgique. A part la proximité géographique, cette absence d’impôt sur la fortune constitue le principal attrait de cette juridiction. Ainsi, elle est très favorable aux patrimoines importants, l’économie d’ISF représentant elle seule une raison suffisante pour quitter le territoire.
En France, la tendance à l’exil fiscal en Belgique concerne notamment l’ISF sur les patrimoines estimés supérieurs à 8 millions d’euros, voire dès 5 millions d’euros.
La gestion normale du patrimoine privé
Outre l’absence de l’impôt sur la fortune, la Belgique n’impose pas non plus les plus-values sur les actions réalisées dans le cadre d’une gestion normale du patrimoine privé. Cet aspect est notamment favorable aux dirigeants d’entreprise. Comme cette notion n’est pas définie par la loi, la définition d’une gestion normale du patrimoine privé se réfère uniquement au patrimoine détenu et à l’opération réalisée.
Dans le cas où il ne s’agit pas d’une action normale de gestion du patrimoine privé, les plus-values sur les actions sont considérées comme des revenus divers, et imposées au taux de 33% ou de 16,5% si la cession de participation est importante.
Par cette notion de gestion normale de patrimoine privé, les chefs d’entreprise peuvent également s’échapper des impôts sur les plus-values sur biens mobiliers et immobiliers. Mais cela concerne uniquement les biens situés en territoire belge. Si ces derniers sont détenus en France, l’imposition sera régie par la convention fiscale franco-belge sur les plus-values.
Droits de donations intéressants
En Belgique, la transmission de patrimoine, particulièrement les biens meubles, est encouragée par le gouvernement, et bénéficie ainsi de réduction en droit de donation. Les droits de donations sont fixes en Belgique, au maximum 7% pour les donations à des tiers, si cela s’élève à 60% en France !
Concernant les droits de succession, cela peut varier en fonction de la région. Mais les droits sont plus avantageux en ligne directe. Autrement, cela pourrait même être plus important qu’en France dans certains cas. En outre, l’impôt sur le revenu belge serait également plus élevé qu’en France, avec une tranche marginale de 50% contre 45% en France, en plus de la taxe locale appelée « centimes communaux ».