Enregistrement de Marque Déposée

Créer une société offshore permet de garantir à ses actionnaires un bénéfice sur les sociétés plus important en payant moins d’impôt du fait de la juridiction offshore. A ce titre, il est également possible d’exporter l’utilisation de marque de la société, de produits et le nom commercial de votre société offshore au niveau d’autres juridictions.

Enregistrement d'une marque déposéeLes marques déposées

Une marque de fabrique, un logo, une marque figurative, un nom commercial, tout cela fait partie de la propriété d’une société. Il est cependant possible, que des concurrents ou d’autres sociétés utilisent vos propres marques pour leur propre utilisation si vous ne les enregistrez pas.

Ainsi le dépôt de marque consiste à enregistrer une marque auprès des autorités compétentes et non pas seulement auprès du registre du commerce afin de définir la propriété de la marque et de la protéger.

Pourquoi déposer une marque

La stratégie marketing de votre société offshore dépend principalement de votre marque de fabrique. Ainsi le fait d’enregistrer une marque de fabrique ou le nom d’une société vous donne droit à de nombreux avantages comme :

  • Le droit exclusif d’utiliser les marques de votre société (dénomination, logo, marque figurative).
  • La protection contre une utilisation non autorisée de votre marque.
  • La facilité d’intenter une action en justice contre quelqu’un qui utilise votre marque sans votre autorisation.
  • La facilité pour les autorités de porter une accusation en matière pénale contre les contrefaçons si celles-là utilisent votre marque.

Quelles sont les caractéristiques d’une marque déposée

Les marques qui peuvent être déposées peuvent être de différentes formes :

  • La dénomination d’une personne physique ou morale imprimée, empreinte ou tissée de façon à se différencier,
  • Une signature écrite ou une copie de cette signature d’une personne physique ou morale,
  • Une marque distinctive, une marque figurative, une étiquette, un billet ou un titre,
  • Un mot inventé,
  • Un mot ou des mots qui réfère (ent) au caractère ou à la qualité d’un produit (sauf pour une dénomination géographique).

Les marques déposées au niveau des juridictions offshores

Pour être protégé au niveau mondial, une marque doit normalement être déposée au niveau de chaque juridiction ou pays. Ainsi, l’enregistrement d’une marque déposée doit être effectué au niveau de chaque pays où le propriétaire de la société offshore veut protéger sa société.

Enregistrement d'une marque déposéeComment enregistrer ses marques déposées

Pour enregistrer une marque déposée, il existe des cabinets spécialisés qui peuvent vous aider à enregistrer votre société auprès des différents pays qui peuvent vous intéressez. C’est ainsi que les sociétés qui sont là pour ça vous accompagnent dans l’enregistrement de vos marques déposées.

Il suffit pour cela d’effectuer une recherche auprès de votre moteur de recherche sur Internet pour trouver une société qui peut vous accompagner dans les démarches d’enregistrement de vos marques déposées. Les cabinets spécialisés vous accompagneront depuis la recherche et l’étude de marque jusqu’à son enregistrement auprès du Gouvernement et même jusqu’à prendre en charge la publicité de vos marques nouvellement déposées.

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