Créer une société offshore en Tunisie

Une société offshore est par définition une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité avantageuse, voire inexistante. Les plus connus dans ce domaine sont par exemple les grands constructeurs automobiles et industriels qui délocalisent leur service de production dans divers pays, où la main d’œuvre et la fiscalité sont plus intéressantes que dans leurs pays de résidence.

Cela ne signifie cependant pas que ce système de délocalisation s’adresse uniquement aux grandes sociétés et aux fortunés, tout le monde peut en tirer avantage en termes d’économies d’impôts. Parmi ces pays fiscalement accueillant, on peut citer la Tunisie, vers laquelle vous pouvez délocaliser une partie, voire toute l’activité de votre société.

Créer une société offshore en TunisiePourquoi une société offshore en Tunisie ?

Depuis le 15 avril 2010, le gouvernement tunisien a décidé de rendre la création d’une société offshore en Tunisie possible en 24 heures, en éliminant toutes les procédures de constitution fastidieuses. Par la suite, de nombreux consultants, PME et PMI s’installent et investissent en Tunisie, ce pays principalement constitué de sociétés exportatrices.

Caractéristiques des sociétés en Tunisie

Abattements fiscaux très importants, exonération des charges sociales, stabilité politique et sociale, liberté de transfert des dividendes et intérêts… la Tunisie s’impose depuis quelques années comme la destination offshore. En Tunisie, les sociétés offshores exercent notamment dans les activités de services et de consulting, la création de sociétés industrielles, l’artisanat, le développement de logiciels, le télétravail…

En outre, le niveau des salaires et le régime des cotisations sociales sont très avantageux. En plus, la Tunisie a signé des conventions internationales de « non double imposition », avec presque tous les pays de la communauté européenne. Si vos sociétés sont totalement exportatrices ou à prépondérance exportatrice, elles bénéficient d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant une dizaine d’années.

La constitution d’une société en Tunisie nécessite un comptable tunisien. Le support d’un juriste est très souvent essentiel pour les formalités d’enregistrement. Vous devez disposer d’au moins  deux comptes bancaires, dont un compte en dinar tunisien et un compte en euro. Les transferts entre comptes sont simples, et les devises peuvent être rapatriées sans taxation.

Avantages d’une société offshore créée en Tunisie

On dit que le fait de vous installer en Tunisie permet de multiplier votre pouvoir d’achat par quatre. Comme beaucoup de pays (France, Belgique, Allemagne, Autriche, Norvège, Italie, Danemark, Suède, Espagne, Angleterre, Pologne, Suisse, Pays Bas, Malte, Maroc, Libye, Algérie, Jordan, Canada, Sénégal, USA, Corée, Afrique du sud…) entretiennent des relations privilégiées avec la Tunisie, vous pouvez y créer sans problème votre société. Et la création de société offshore bénéficie de l’accord de non double imposition.

Ainsi, vos revenus provenant de vos sociétés de la Tunisie, s’étant acquittés des impôts an Tunisie, ne seront plus imposables, en toute légalité.

Créer une société offshore en TunisieComment constituer une entreprise offshore en Tunisie ?

De nombreux prestataires vous proposent leur expertise pour la création et l’implantation de votre société offshore en Tunisie, dans les secteurs de l’industrie, des prestations de services, de l’import/export, du consulting, du courtage, de vente de licences et de brevets…

Qui peut créer une entreprise offshore en Tunisie ?

La création d’une société offshore en Tunisie s’adresse à toutes les nationalités : entrepreneurs, créateurs, chefs d’entreprise, consultants, freelance, …

Comment faire ?

Il vous suffit généralement de suivre certaines formalités pour pouvoir commencer vos activités d’entreprise offshore, à savoir :

  • les statuts de l’entreprise,
  • le contrat de domiciliation ou de location,
  • la déclaration auprès des agences de promotion de l’investissement,
  • le dépôt des statuts et immatriculation auprès du bureau du greffe du tribunal de première instance,
  • l’enregistrement des actes de société auprès des recettes des finances,
  • la déclaration d’ouverture auprès des bureaux des impôts,
  • la publication au Journal Officiel,
  • et l’obtention d’un numéro de code en douane.

Combien coûte la création d’une société offshore en Tunisie ?

Le capital social minimum pour créer une société offshore en Tunisie est de 1 000 dinars tunisiens, soit environ 600 euros. Il faut prévoir environ 1 000 euros pour les frais de constitution, mais ce montant peut varier d’un prestataire à un autre. Une fois votre société créée, il suffit de réaliser un bénéfice de 3000 euros environ par an pour la rentabiliser.

2 comments

  1. pierre

    Bonjour,

    si je comprends bien votre article, une société offshore peut être exonéré d’impôts pendant 10 ans.

    Les bénéfices réalisés n’ayant pas été soumis a l’impôt Tunisien, peuvent il être rapatrié en FRANCE, sans aucune taxation par le fisc ?

    Ce qui signifierai pas d’impôt dans aucun des deux pays

    clt
    Pierre

  2. Datoussaid

    Je pense que l’Algérie est bien placé pour la création de ce genre de société vu la simplicité de la fiscalité un transfert de dividende plus avec un taux faible. l’exonération pour une longue durée. Le seul point qui dérange certains étrangers c’est 51/49 mais avec ça vous ouvrez droit a l’emprunt des banques donc pas d’argent personnel a engager .pour ça y des organismes qui prend en charge l’investissement.