Créer une Fondation Offshore

Une Fondation est une personne morale de droit privé, à but non lucratif. C’est une structure juridique enregistrée. La fondation n’a ni bénéficiaire défini, ni propriétaire, parce qu’elle est elle-même bénéficiaire de ses propres actifs. Elle est généralement créée par un ou plusieurs donateurs, ou par des sociétés, dans le principal but d’affecter un capital pour réaliser un objet bien déterminé. Cela pourrait être familial, humanitaire, ou social, en fonction duquel est déterminé le type de fondation : fondations caritatives, fondations privées…

Créer une Fondation OffshoreCaractéristiques d’une fondation offshore

Une fondation offshore est tout simplement une fondation créée dans un pays autre que le pays de résidence des fondateurs, appelée également une fondation internationale. Ainsi, la fondation offshore n’a pas le droit d’exercer des activités depuis ou sur le territoire de son pays d’enregistrement. Le fonctionnement d’une fondation suit généralement ses statuts (By-Law). Ces derniers sont modulables, et peuvent définir l’objet ou le but de la fondation, qui pourrait être restreint ou élargi. Les statuts prévoient également la durée de vie de la fondation. C’est une des raisons pour lesquelles la fondation constitue l’une des structures de gestion les plus souples. Les actifs peuvent être utilisés à toutes fins de dépenses ou investissements, à condition que c’est prévu dans les statuts, qui, rappelons-le, peut être ajourné et modifié à souhait.

De manière générale, un capital minimal est fixé pour la création d’une fondation internationale, et cela dépend de la juridiction. Une fondation offshore ne peut généralement pas fournir de services financiers, à moins de détenir une licence appropriée.

Bref, une fondation est comme une société, c’est une entité juridique distincte qui peut acheter et vendre des biens, poursuivre ou être poursuivie en justice, conclure des contrats et détenir des capitaux en son nom.

Avantages d’ouvrir une fondation offshore

Les capitaux d’une fondation offshore sont protégés contre l’insolvabilité, la banqueroute, la saisie, les demandes d’indemnisation, ou la vente.

Une fondation offshore peut détenir des actifs mobiliers ou immobiliers. Elle peut posséder des avions, des bateaux, des œuvres d’art, et peut détenir des parts ou des actions de sociétés commerciales. La fondation peut également avoir une vocation humanitaire, philanthropique, religieuse, éducative ou scientifique.

Enfin, une fondation offre une grande souplesse de gestion et de nombreux avantages importants pour votre gestion, vous facilitant les affaires. Bref, la création d’une fondation vous permet de protéger votre capital, et de gérer votre patrimoine.

Créer une Fondation OffshoreLa création d’une fondation offshore

La création d’une fondation est simple, mais à condition que vous consultiez des prestataires spécialisés et agréés pour la création de votre fondation offshore. Ils vous guideront, tout en vous conseillant sur les différentes juridictions qui pourraient convenir à vos besoins. Les spécialistes en création de fondation offshore vous orientent également sur tout l’ensemble des procédures, le choix des administrateurs, des auditeurs, de la juridiction d’immatriculation de votre fondation offshore, et la structure à déployer. Ces services de création de fondation offshore vous permettent généralement de créer votre fondation en ligne. Ils vous disposent pour cela de comparatif des différents avantages qu’offre chaque pays.

En général, il y a un formulaire à remplir, puis des informations à fournir : copie de votre passeport, justificatifs de domicile (factures, relevés bancaires…), lettres de référence bancaires et professionnelles… Ainsi, vous n’avez généralement pas à vous déplacer, car un agent se charge de toute la procédure administrative à votre place. Quant à la durée de création de la fondation offshore, cela dépend de la juridiction offshore, ainsi que de la complexité de la structure de la fondation. En moyenne, une semaine pourrait suffire pour créer une fondation offshore.

1 Commentaire

  1. Mohamed

    Etant de nationalité algérienne seulement pourrais-je créer en Europe une fondation privée offshore de protection de la nature . L’administrateur doit-il obligatoirement être du pays où est domiciliée cette fondation ?

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