On retrouve davantage le nom de l’ancien président de la République dans plusieurs dossiers de Justice. En effet, trois juges d’instruction ont décidé dernièrement de mener une enquête sur Nicolas Sarkozy, afin de déterminer s’il s’est rendu compte d’une « violation du secret de l’instruction », lors de la diffusion d’un communiqué par l’Elysée, concernant l’affaire Karachi, le 22 septembre 2011. L’Elysée affirmait que « le nom du chef d’Etat n’apparaît dans aucun des éléments du dossier » puisqu’il s’agit de l’affaire dite de Karachi. Des familles de victimes de l’attentat de Karachi, commis en 2002, avaient porté plainte pour violation du secret de l’instruction. Les juges Sylvia Zimmermann, Sabine Kheris et Camille Palluel estiment que « le fait de permettre la divulgation d’informations issues d’une instruction en cours n’entre pas dans les fonctions du président de la République, telles qu’il les tient de la Constitution ». En effet, en vertu de l’article 67 de la Constitution, qui stipule que le président de la République « n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité », il n’était pas possible pour le parquet de poursuivre Nicolas Sarkozy.
Rappel sur l’affaire Karachi
Les juges enquêtent sur un éventuel financement occulte de la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995. En effet, ce financement pourrait provenir de rétro-commissions présumées dans le cadre de contrats d’armement. A cette époque, Nicolas Sarkozy était ministre du budget et porte-parole de campagne d’Edouard Balladur. Une note a été saisie à l’occasion d’une perquisition à la Direction des Constructions Navales (DCN). Cette note évoque le feu vert du ministre à la création d’une société offshore, Heine, pour le versement des commissions en marge de ces contrats légaux à l’époque.
Quatre autres affaires
Une enquête sur un contrat conclu sans appel d’offres en date du 2007 par les services de l’ex-président a eu son feu vert en décembre. Cette affaire est celle des « sondages de l’Elysée ». Une première plainte pour favoritisme a été déposée en 2010 par Anticor, au sujet de cette convention commerciale signée par l’ex-directrice de cabinet de l’ancien chef d’Etat avec la société de conseil Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy. Cette enquête fait suite à une deuxième plainte de l’association visant implicitement Nicolas Sarkozy et son entourage.
Concernant l’affaire Bettencourt, Nicolas Sarkozy a été placé sous le statut de témoin assisté, le 22 novembre dernier à Bordeaux par le juge Gentil, chargé de l’affaire Bettencourt, dans le volet abus de faiblesse au préjudice de Liliane Bettencourt.
Le financement de la campagne de 2007 fait également objet d’une affaire judiciaire impliquant l’ancien chef d’Etat. Un document a été publié entre les deux tours de la présidentielle 2012, créant ainsi la controverse. Un accord de principe aurait été conclu en 2006 avec Tripoli, apportant 50 millions d’euros à la campagne du candidat Sarkozy. Ce dernier a parlé d’ « infamie » et a porté plainte pour « faux et publication de fausses nouvelles » contre Mediapart qui a riposté avec une plainte en dénonciation calomnieuse.