La création de société offshore se présente actuellement comme une solution pour les dirigeants de sociétés, leur permettant d’optimiser leurs bénéfices, grâce à une fiscalité plus avantageuse, dans une autre juridiction étrangère. L’on aurait tendance à penser ainsi que l’ouverture d’une société offshore serait synonyme d’évasion fiscale, qui est contraire à la loi, et à la morale. Sachez que la structure offshore existe légalement dans de nombreuses juridictions, mais il faut respecter son mode d’emploi, qui pourrait être différent d’un pays à un autre.
La société offshore
Généralités
La société offshore n’exerce aucune activité, aucun commerce, dans son pays d’immatriculation, et même les dirigeants n’y sont pas domiciliés. Et ce, dans le but de bénéficier des avantages fiscaux offerts dans cette juridiction. Ainsi, la société offshore n’utilise pas l’économie de son pays de résidence (pas de main d’œuvre locale, aucune aide publique ou de celle de la banque locale, aucune vente…). Toutes les affaires de l’entreprise offshore sont dirigées de l’extérieur, dans le pays où résident les dirigeants. Dans certains cas, certaines sociétés offshores se font représenter par un contact local, sur place.
A noter que l’offshoring ne peut pas être pratiqué par tous les secteurs d’activités, l’immatriculation à l’étranger est surtout intéressante, et adressée aux entreprises œuvrant dans le secteur des services.
Avantages
Ouvrir une société offshore dans une juridiction offshore étrangère ou dans un paradis fiscal permet aux entreprises de bénéficier d’un régime fiscal privilégié. En effet, l’imposition et les taxes sont très attractives, voire inexistantes. Ainsi, l’offshoring est idéal pour l’optimisation fiscale de votre entreprise, en allégeant et en minimisant vos dépenses. Et ce, tout en ouvrant votre affaire à l’international.
Dans la plupart des juridictions offshores, le secret bancaire est garanti. Et il est également possible de recourir à un prête-nom, appelé Nominee, lors de la création de la société, vous garantissant ainsi l’anonymat. Toutes vos données resteront ainsi confidentielles. A noter que le Nominee n’a ni le pouvoir de décision, ni le droit de regard sur votre façon de gérer votre société offshore.
Avocat et société offshore
Le montage d’une société offshore doit être effectué dans des cas bien précis, et avec un avocat spécialisé. Et ce, quelle que soit la juridiction offshore que vous aurez choisie.
Le rôle d’un avocat dans la constitution de société offshore
Dans certains pays, la création d’une société offshore peut s’effectuer sans déplacement du bénéficiaire et dirigeant de la société. Dans ce cas, il est recommandé de vous adresser à des avocats spécialisés. Pour certaines juridictions, le recours à un avocat est même indispensable, comme pour la création d’un Ltd au Royaume-Uni par exemple. En Angleterre en effet, les statuts doivent être visés par un avocat britannique.
Ainsi, le premier rôle de l’avocat dans le processus de création de société offshore, est de vous conseiller sur toutes les décisions juridiques et les formalités administratives nécessaires. Un avocat spécialisé en société offshore peut également vous défendre en justice, en cas de difficultés d’ordre juridique, en plaidant pour protéger vos intérêts.
L’avocat société offshore doit être un praticien et un professionnel du droit fiscal, du droit des affaires, et du droit international public et privé. Il doit maîtriser les questions juridiques sur les sociétés offshores dans les diverses juridictions offshores.
L’importance d’un avocat fiscaliste en société offshore
La prudence s’impose en matière de création de société offshore. La création d’une société offshore peut entrainer des conséquences fatales. Consultez les avocats en droit fiscal et en droit international afin de bien gérer les conséquences désastreuses générées parfois par la création d’une société offshore, afin d’apprécier ce qui est permis. En effet, l’administration fiscale française et l’URSSAF sont très vigilantes, quant aux avantages fiscaux dont bénéficient les sociétés offshores (exonération d’impôts et des charges sociales…).
Pour cette raison, il faut s’adresser à des vrais avocats spécialistes en la matière, pour vous conseiller dans le respect des règles en vigueur dans les différentes juridictions offshores et les paradis fiscaux. Vos conseillers en délocalisation doivent être des avocats fiscalistes, et connaisseurs dans le domaine du droit international.
Une optimisation fiscale et sociale internationale ou de droit interne doit être réalisée par un avocat sérieux, et effectuée ainsi dans un cadre légal.