Le terme « offshore » est une expression anglaise pouvant se définir par « au-delà des côtes ». Ainsi, une société est dite offshore quand elle n’exerce pas des activités dans le pays où elle est enregistrée. C’est une entreprise non –résidente, qui n’a généralement pas le droit d’utiliser l’économie de son pays d’implantation. Le choix d’ouvrir une société offshore à l’étranger ne doit cependant pas se faire à la légère. Certaines activités ne peuvent pas s’exercer en offshore. Ce sont surtout les activités liées aux services, au commerce en ligne, à l’import/export… bref des activités dématérialisées, qui investissent notamment dans l’offshore. Plusieurs raisons justifient ce choix d’implanter son entreprise dans une juridiction étrangère.
Des avantages fiscaux
Une société offshore sert surtout aux chefs d’entreprises, d’optimiser les bénéfices de leurs sociétés, grâce à une fiscalité réduite, mais à condition qu’ils dirigent leurs sociétés de l’extérieur. Les dirigeants peuvent ainsi se partager les bénéfices sans être soumis à un impôt. C’est la principale raison qui pousse les investisseurs à ouvrir une société offshore dans un pays étranger. Le choix de la juridiction offshore repose notamment sur cet avantage fiscal. Selon le pays d’accueil, la fiscalité pourrait être très avantageuse, voire inexistante, comme dans les paradis fiscaux et financiers (Hong-Kong, Suisse, Luxembourg, Malte, les îles Caïmans…). Bien sûr, tout le monde choisirait dans ce cas les paradis fiscaux, mais il faut noter que le choix de juridiction offshore pour votre entreprise doit dépendre également de votre secteur d’activité, et des lois sur l’offshore en vigueur dans chaque juridiction. Dans tous les cas, sachez que l’évasion fiscale est contraire aussi bien à la morale qu’à la loi.
Ainsi, il est important de bien s’informer et de se faire assister par des professionnels, dont des avocats fiscalistes, lorsque vous comptez créer votre société offshore.
Proximité géographique, stabilité politique et économique
Les critères de proximité géographique ou de stabilité politique et économique peuvent être des raisons bien pertinentes pour ouvrir une société offshore dans une juridiction répondant bien à ces conditions. C’est pour cela qu’on retrouve une concentration d’entreprise offshore dans les paradis fiscaux sis en Europe, ou dans d’autres régions du monde.
Le secret bancaire et l’anonymat des dirigeants
Créer une société offshore permet certes, de bénéficier d’avantages fiscaux en délocalisant une activité. Mais très souvent, c’est également pour profiter d’un solide secret bancaire garanti par la juridiction offshore. En effet, les fonds, issus d’une activité pratiquée à l’étranger, et stockés sur des comptes bancaires étrangers, ne sont pas concernés par la fiscalité française. Cela préserve ainsi la fiscalité et la sécurité de la société offshore. Et pas moins important encore : l’anonymat des dirigeants, par l’utilisation des prête-noms ou Nominee. Cela permet de ne pas divulguer les informations personnelles des actionnaires et gérants dans les registres publics.
Dans tous les cas, il est recommandé d’ouvrir une succursale octroyant le statut de salariés aux dirigeants de l’entreprise en France, afin de se soumettre au minimum, à la fiscalité française. En justifiant que vous avez des revenus réguliers sur le territoire français, vous pourrez créer en toute légalité votre entreprise offshore dans une juridiction étrangère.