La société offshore, explication définition

Dans de nombreux pays, les impôts font tellement pression qu’il devient impossible d’optimiser les revenus.

C’est principalement pour pallier à cette situation que sont créées et utilisées les sociétés dites offshore, mais qu »est ce que cela signifie t il exactement ?

Qu’est-ce qu’une société offshore ?

La société offshore, explication définition« Offshore » est une expression anglaise qui signifie « au-delà des côtes ».

Dans le domaine de la finance, offshore désigne le placement de capitaux dans un paradis fiscal à l’étranger, afin d’optimiser ses ressources financières. Et dans le domaine de la gestion d’entreprise, offshore désigne la délocalisation des activités de service d’une entreprise. On parle également de « offshore developpement » pour parler du transfert des développements informatiques à l’étranger.

Ainsi, une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays autre que celui où s’exercent ses activités, et qui ont leur siège social dans un paradis fiscal à fiscalité réduite, voire inexistante. Parmi ces paradis fiscaux, on pourrait citer l’Etat du Delaware, Belize, Hong Kong, les Seychelles, Bahamas, les îles Vierges Britanniques, les îles Caïmanes, l’île de Man, Maurice, Malte, Panama…

Cadre juridique d’une société offshore

Il est entièrement légal d’enregistrer votre société dans un paradis fiscal, et cela fait même l’objet de conventions internationales (La Haye), stipulant que « Toute personne physique ou morale résidente de la communauté européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix, sans avoir besoin d’y résider fiscalement ». Extrait du Décret 92.521 du 16 juin 1992. La domiciliation administrative est également légale.

Ainsi, placer une partie de vos revenus, ou posséder une propriété à l’étranger n’a rien d’illégal. Mais selon les Etats, ne pas en déclarer l’existence aux autorités fiscales du pays de résidence pourrait constituer un délit.

La société offshore, explication définitionPourquoi créer une société offshore ?

Le principal avantage de la création d’une société offshore est sans aucun doute la possibilité d’optimiser la fiscalité et la gestion financière de vos capitaux. Certaines activités pourraient également être optimisées grâce à l’offshoring, dont l’achat, le développement informatique, la comptabilité, les ressources humaines, la production…

A qui s’adresse la création d’une société offshore ?

Le montage d’une société offshore n’est pas toujours intéressant dans tous les cas, sa création nécessitant également des coûts. L’offshore convient notamment aux sociétés, personnes physiques ou personnes morales, qui réaliseraient des bénéfices annuels supérieurs à 50 000 euros, et/ou que les impôts équivalent à plus de 20% des revenus sur les sociétés. Dans ce sens, l’utilisation de la société offshore devient également intéressante si vous détenez des biens mobiliers ou immobiliers, ou si vous voulez transmettre un patrimoine important.

Principales caractéristiques des juridictions offshore

Il est essentiel de noter que chaque création d’une société offshore a ses propres objectifs, dont :

  • La réduction de l’impôt sur les bénéfices : Parfois aucune taxe ne vous sera prélevée en dehors de la licence annuelle du gouvernement dans certains cas, inférieure à 300 euros ;
  • La diminution de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), pour les Français ;
  • L’obtention de l’anonymat, où vous n’avez pas à faire apparaître votre nom dans les contrats, grâce aux « Nominees »;
  • La protection juridique, la protection des actifs, de vos avoirs, ou la protection de votre patrimoine, en cas de décision de justice où le droit local s’impose (divorce, …) ;
  • Les transferts de fonds à l’étranger, l’optimisation de la distribution de dividendes, et aucune exigence comptable, car vous n’avez aucune obligation de publier vos comptes ;
  • Faible frais de gestion : vous pouvez créer une société offshore pour moins de 1 000 euros par an ;
  • Selon les juridictions, il est possible de ne pas libérer le capital versé inscrit lors de la constitution de votre société offshore ;

Dans tous les cas, il est essentiel de noter que l’ensemble des bénéfices découlant de l’utilisation d’une société offshore dépend du niveau de fiscalité de votre pays de résidence, ainsi que du choix de la juridiction offshore la mieux adaptée à vos attentes.

Le prix d’une société offshore

La création d’une société offshore engendre des coûts, dont :

  • La création de la société même, nécessitant parfois le conseil d’un avocat fiscaliste,
  • Les frais d’ouverture du compte bancaire offshore,
  • Les frais de Nominee (optionnels),
  • La maintenance annuelle.